A propos de la légalité de la signature électronique

Conformité de la signature

COMMENT CONCORD S’ASSURE DE LA LÉGALITÉ DE LA SIGNATURE À TRAVERS LE MONDE

Depuis plus de 15 ans, les signatures électroniques sont reconnues et valables juridiquement à travers le monde. Elles sont désormais utilisées par des individus, des entreprises et des gouvernements pour améliorer la vitesse et la sécurité de leurs transactions.

Avec des documents signés électroniquement dans plus de 110 pays, les technologies et les signatures électroniques de Concord ont été conçues pour se conformer avec les principales réglementations mondiales, dont la Directive Européenne EC/1999/93 sur les signatures et transmissions électroniques, le Règlement EIDAS, l’ESIGN Act et l’Uniform Electronic Transactions Act américains.

Authentification de la signature

COMMENT CONCORD VOUS AIDE À PROUVER QUI A SIGNÉ QUOI

Une des principales forces de la signature électronique est la possibilité de vérifier et de prouver l’identité du signataire, par opposition à une signature manuscrite, pour laquelle il est difficile de vérifier l’authenticité.

Afin de vous aider à identifier les signataires de vos documents, Concord rassemble les méthodes d’authentification les plus poussées du marché incluant : vérification des adresses email, des adresses IP et MAC, informations techniques liées aux appareils utilisés, codes de confirmation SMS/email, authentification unique (SSO), identifiants spécifiques à une entreprise, ainsi que les identifiants des comptes Concord.

Intégrité des documents

COMMENT CONCORD VOUS PROTÈGE CONTRE LA FALSIFICATION

Contrairement aux documents signés à la main, les documents signés numériquement grâce à Concord sont virtuellement impossible à altérer.

Pendant et après le processus de signature, Concord horodate chaque document et les cachète grâce à l’algorithme sécurisé SHA-2. Ce processus vous permet de vérifier l’intégrité de vos documents à tout moment avec la certitude qu’ils n’ont pas été altérés.

Admissibilité devant un tribunal

COMMENT CONCORD VOUS ASSISTE EN JUSTICE

En créant un audit trail exhaustif qui rassemble toutes les instances d’accès, actions et signatures de chacun des participants sur un document, Concord vous procure toutes les preuves nécessaires pour défendre vos documents contre une éventuelle contestation.

Sécurité des documents

COMMENT CONCORD PROTÈGE VOS DOCUMENTS

En se conformant et en surpassant les plus stricts standards de sécurité européens et américains, Concord procure à chaque utilisateur un niveau de sécurité similaire à celui utilisé par les banques, incluant: cryptage SSL 256-bit, serveurs certifiés ISO 27001 et SSAE 16 (SOC 1 et SOC 2), et audits de sécurité réguliers.

Protection de vos données

COMMENT CONCORD PROTÈGE VOS DONNÉES

Seulement vous et les utilisateurs que vous autorisez ont accès à vos documents. Personne d’autre, pas même les employés de Concord, ne peut y accéder. Vos données ne sont pas partagées, diffusées ni vendues à des tiers. Vous pouvez même choisir le pays dans lequel vous souhaitez voir vos données hébergées.

Réversibilité de vos données

COMMENT CONCORD S’ASSURE QUE VOS DONNÉES RESTENT VOS DONNÉES

Vos données vous appartiennent. Point final. Avec Concord, vous pouvez télécharger les originaux de vos contrats et exporter vos métadonnées à tout moment. Si vous décidez de fermer votre compte, vous récupérerez toutes vos données, comme spécifié dans nos Conditions générales de vente.


Questions fréquemment posées

Est-ce que les signatures électroniques de Concord ont une valeur juridique ?

Oui, elles ont la même valeur juridique qu’une signature manuscrite. Utilisées dans plus de 110 pays, les signatures électroniques de Concord sont reconnues et valables juridiquement à travers le monde. Elles ont été conçues pour respecter les principales réglementations mondiales, dont la Directive Européenne EC/1999/93 sur les signatures et transmissions électroniques, ainsi que l’ESIGN Act et l’Uniform Electronic Transactions Act américains.

Est-ce que les signatures électroniques de Concord sont sécurisées ?

Oui, elles sont sécurisées. Concord offre un niveau de sécurité équivalent à celui d’une banque pour toutes les connexions et documents, afin de s’assurer que les signatures soient identifiables, cryptées et scellées, et que la confidentialité de toutes les transactions est respectée.

Est-ce que Concord m’assistera en justice ?

Oui, nous le ferons. Grâce à un audit trail exhaustif présent systématiquement par défaut, Concord vous procure toutes les preuves nécessaires au tribunal. Et si le tribunal de votre pays exige un format ou des déclarations spécifiques, les équipes de Concord seront ravies de vous assister.

Est-ce que les signatures électroniques de Concord sont valables en dehors de l’Europe ?

Oui, elles le sont. Les signatures électroniques de Concord sont utilisées dans plus de 110 pays dans le monde. Une large majorité de pays reconnaissent les signatures électroniques, dont :

  • Afrique et Moyen-Orient : Cameroun, Egypte, Israël, Afrique du Sud, Turquie et les Emirats Arabes Unis
  • Les Amériques : Argentine, Brésil, Canada , Chili, Colombie , Equateur, Guatemala, Mexique, Pérou, les Etats-Unis et l’Uruguay
  • Asie : Chine, Hong Kong, Inde, Indonésie, Japon, Kazakhstan, Malaisie, Philippines, Russie, Singapour, Corée du Sud, Taiwan, la Thaïlande et le Vietnam
  • Europe : Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Chypre, République Tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Suède, Suisse, Ukraine, Royaume-Uni, etc …
  • Océanie : Australie et Nouvelle Zélande

Pourrai-je toujours vérifier la validité de mes signatures même si je n’utilise plus Concord ?

Oui, vous le pourrez. Concord autorise à tout moment le téléchargement sous format PDF des documents signés. Chaque PDF comprend les jetons de signature qui démontrent l’authenticité du document. Vous pouvez sauvegarder vos documents sur vos propres serveurs et continuer à garantir leur validité et intégrité, même si vous décidez de ne plus utiliser Concord.

Et dans 20 ans ? Pourrai-je vérifier la validité de mes signatures alors que la technologie évolue ?

Oui, vous le pourrez. Même si de nouveaux standards apparaissent dans le futur, les contrats précédemment signés sur Concord resteront valides et reconnus ; vous pourrez toujours prouver leur authenticité.