Politique de Confidentialité

DATE D’EFFET : 29/08/2015

La présente Politique de Confidentialité décrit les pratiques de Concord relatives à la collecte, à l’utilisation et à la communication des informations que nous recueillons auprès de vous et à votre sujet lorsque vous utilisez ou que vous accédez à nos sites Web, produits, services ou applications en ligne (ensemble, le « Système »), ou lorsque vous interagissez d’une quelconque autre manière avec nous. La protection de votre confidentialité est d’une importance fondamentale à nos yeux, et nous avons déployé tous les efforts afin de rédiger cette Politique de Confidentialité de manière à la rendre claire et aisément compréhensible pour vous. En accédant au Système ou en utilisant ce dernier, vous acceptez la présente Politique de Confidentialité ainsi que nos Conditions Générales d’Utilisation.

Collecte et utilisation d’informations

Nous ne vous demandons des données personnelles que lorsque nous en avons un réel besoin. Nous collectons les données personnelles nécessaires pour vous fournir une plateforme de gestion de contrats en ligne sécurisée, rapide et efficace. A ces fins, Concord doit recueillir des informations afin d’identifier nos utilisateurs et de permettre à nos utilisateurs de s’identifier mutuellement.

Les informations que vous nous fournissez

Nous collectons des données personnelles telles que votre nom et votre adresse email lorsque vous créez un compte sur le Système. Vous pouvez également nous fournir des informations optionnelles telles qu’un numéro de téléphone ou une photographie. Votre nom d’utilisateur, adresse email ainsi que toute information de profil optionnelle que vous choisissez d’associer à votre compte sont ci-après dénommées vos « Informations de Profil ».

Si vous êtes un utilisateur de notre plan d’abonnement payant, nous utiliserons un prestataire externe de facturation et de traitement des paiements afin de collecter les données de paiement, notamment votre numéro de carte bancaire et adresse de facturation. Nous partagerons ces données de paiement avec le prestataire externe de traitement des paiements conformément à ce qui est décrit ci-dessous dans la partie « Dans quelles circonstances nous pouvons communiquer vos informations : à des prestataires de service et partenaires commerciaux de confiance. » Nous ne conservons pas vos données de paiement.

Nous pouvons utiliser votre adresse email afin de vous envoyer des notifications relatives au Système (notamment toute notification exigée par la loi, à titre d’alternative à une communication par voie postale). Nous pouvons également utiliser votre adresse email afin de vous envoyer des avis et informations concernant d’autres produits ou fonctionnalités du Système (notamment des services tiers) qui pourraient vous intéresser (ensemble, les « Communications Marketing »). Vous pouvez à tout moment choisir de ne plus recevoir de Communications Marketing en suivant les instructions fournies dans la Communication Marketing. Vous pouvez également envoyer un email à marketing@concordnow.com afin de vous désabonner de l’envoi de certaines catégories de notifications relatives au Système que Concord ne considère pas comme faisant partie intégrante de votre utilisation du Système.

Même lorsque vous n’êtes pas un utilisateur enregistré de notre Système, si vous nous envoyez un email, nous pouvons conserver une copie de cette communication par email, notamment votre adresse email, le contenu de votre email et notre réponse.

Si vous choisissez d’utiliser notre Système afin d’inviter un tiers au Système dans le but de négocier un contrat, Concord conserve les informations que vous nous fournissez afin d’envoyer l’invitation et d’assurer un suivi de l’efficacité du Système d’invitations.

Votre contenu

Votre utilisation du Système impliquera le téléchargement ou l’insertion de différents contenus dans le Système, notamment, mais à titre non limitatif : des contrats, pièces jointes, et conversations (ensemble, le « Contenu »).

Nous crypterons et conserverons ces documents. Vous pouvez contrôler qui est invité à visualiser ou signer le Contenu et de quelle manière votre Contenu est partagé avec d’autres personnes via vos paramètres sur le Système.

Concord peut visualiser votre Contenu uniquement lorsque cela est nécessaire (i) à des fins de maintenance, de fourniture ou d’amélioration du Système ; (ii) afin de répondre à une demande d’assistance de votre part ; (iii) lorsque nous considérons de bonne foi, ou que nous avons reçu une plainte alléguant que ledit Contenu est en violation de nos Conditions Générales d’Utilisation ; (iv) lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour permettre à Concord de se conformer ou d’éviter une infraction à la législation ou à la réglementation applicable ; ou (v) afin de se conformer à une assignation ou requête judiciaire valable. Nous pouvons également analyser le Contenu dans sa totalité et de manière anonyme, afin de mieux comprendre l’utilisation qui est faite de notre Système.

Informations faisant l’objet d’une collecte automatique

Nous utilisons des technologies telles que des cookies afin de fournir, surveiller, analyser, promouvoir et améliorer le Système. À titre d’exemple, un cookie est utilisé afin de garder en mémoire votre nom d’utilisateur lorsque vous revenez sur le Système et afin d’améliorer notre compréhension de votre manière d’interagir avec le Système. Vous pouvez désactiver les cookies sur votre navigateur Web ; néanmoins, merci de noter que certaines fonctionnalités du Système pourraient ne pas fonctionner correctement si l’utilisation de cookies est désactivée.

Lorsque vous utilisez le Système, nos serveurs enregistrent automatiquement certaines informations dans leurs logs. Ces logs de serveur peuvent inclure des informations telles que votre requête Web, votre adresse IP, votre type de navigateur, les pages référentes/pages de sortie ainsi que les URL correspondantes, le nombre de clics et de quelle manière vous utilisez les liens sur le Système, les noms de domaine, pages de destination, pages visualisées, votre opérateur de téléphonie mobile, et d’autres informations de ce type. Les fichiers log nous aident à surveiller, analyser, améliorer et assurer la maintenance du Système ainsi qu’à diagnostiquer et réparer tout problème relatif au Système.

Dans quelles circonstances nous pouvons communiquer vos informations

Par principe, nous nous interdisons de divulguer, vendre ou louer vos données personnelles à qui que ce soit, sauf dans le but de nous conformer à la loi, de faciliter votre utilisation du Système, de développer nos produits ou de préserver nos droits.

Conformément à votre demande

Nous afficherons vos Informations de Profil sur votre page de profil et à d’autres emplacements sur le Système conformément aux préférences que vous choisissez sur votre compte. Vous pouvez visualiser et modifier vos Informations de Profil à tout moment.

Nous afficherons votre Contenu dans le Système conformément à vos indications.

A des prestataires de service et partenaires commerciaux de confiance

Nous pouvons utiliser des prestataires de service externes de confiance afin de nous aider à fournir le Système. À titre d’exemple, nous pouvons utiliser des prestataires externes pour l’hébergement de notre Système, l’envoi de mises à jour par email, ou le traitement des paiements. Ces prestataires de service peuvent avoir accès à vos informations aux seules fins de la fourniture du service qui est l’objet de notre contrat avec eux. Nous leur demandons d’avoir une politique de confidentialité et des normes de sécurité en vigueur au moins aussi protectrices de vos informations que la présente Politique de Confidentialité. Nous pouvons également conserver des données personnelles sur des sites échappant au contrôle direct de Concord (tels que sur des serveurs ou bases de données situés sur des sites partagés avec des prestataires d’hébergement).

En application de la loi ou dans le but de préserver nos droits

Nous pouvons divulguer vos informations (notamment vos informations personnelles identifiables) si nous sommes tenus de le faire de par la loi ou en vertu d’une assignation en justice. Nous pouvons également divulguer vos informations à notre conseil juridique ainsi qu’à toute autorité administrative ou judiciaire si nous considérons qu’une telle divulgation est raisonnablement nécessaire afin de se conformer à une loi ou réglementation ; afin de préserver la sécurité de toute personne ; afin de répondre à des situations de fraude ou à des problématiques techniques ou de sécurité ; ou de préserver les droits ou la propriété de Concord.

De manière globale et sans possibilité d’identification personnelle

Nous pouvons communiquer des informations globales et sans possibilité d’identification personnelle (telles que des données d’utilisation globale et anonyme, les types de plates-formes, etc.) concernant l’utilisation générale de notre Système, au public ou à tout tiers intéressé pour nous aider à améliorer le Système.

Dans le cadre d’une cession ou d’un changement de contrôle

Si le propriétaire de l’ensemble ou d’une partie substantielle de notre activité change, nous pouvons transférer vos informations aux nouveaux propriétaires de manière à permettre la continuité de l’exploitation du Système. Dans cette éventualité, vos informations resteront régies par les promesses et engagements contenus dans la présente Politique de Confidentialité jusqu’à sa mise à jour ou sa modification par l’acquéreur qui vous sera dûment notifiée.

Comment nous protégeons vos informations

Nous prenons très au sérieux la sécurité de vos informations. Nous utilisons des mesures de sécurité techniques et administratives raisonnables afin de protéger et de sécuriser vos informations contre les risques de perte, détournement, d’accès et divulgation non autorisés, notamment, mais à titre non limitatif, des pare-feu, des techniques de cryptage et des procédures d’authentification, afin de de préserver la sécurité de votre session en ligne. Le Système a été conçu de manière à remplir les objectifs des Interagency Guidelines Establishing Standards for Safeguarding Subscriber Information telles que figurant à l’article 501 (b) de la loi Gramm-Leach-Bliley ainsi que les dispositions de la Directive européenne pour la protection des données personnelles 95/46/CE. Néanmoins, bien que la protection de vos données personnelles soit d’une importance primordiale pour nous, aucun mode de transmission sur Internet ou mode de stockage électronique n’est sécurisé à 100 %.

Si vous avez une quelconque question relative à la sécurité de notre Système, merci de nous contacter à l’adresse info@concordnow.com.

Risque inhérent au partage d’informations

Bien que nous vous permettions de contrôler le partage de votre Contenu et quelles informations sont affichées dans votre Profil et que nous prenions toutes les mesures raisonnables afin de préserver la sécurité des informations associées à votre compte, merci de noter qu’aucune mesure de sécurité n’est parfaite ou inviolable. Nous ne pouvons répondre des actes d’autres utilisateurs avec lesquels vous partagez votre Contenu et nous nous dégageons de toute responsabilité en cas de contournement par un tiers de tout paramètre de protection de la confidentialité ou mesure de sécurité sur le Système.

Vos préférences relatives à vos informations

Vous pouvez, bien entendu, refuser de communiquer des informations personnelles identifiables via le Système, auquel cas Concord pourraient ne pas être en mesure de vous proposer certaines caractéristiques et fonctionnalités du Système.

Si vous décidez de mettre fin à votre utilisation du Système, nous vous fournirons une copie de vos données personnelles à votre demande dans les 30 jours de la cessation d’utilisation, sous un format de notre choix.

Vie privée des enfants

Notre Système ne s’adresse pas à des personnes de moins de 13 ans. Concord ne collecte pas et ne sollicite pas volontairement d’informations personnelles relatives à toute personne âgée de moins de 13 ans, et ne permet pas volontairement à de telles personnes de se créer un compte sur le Système. S’il est porté à notre connaissance que nous avons collecté des informations personnelles relatives à un enfant de moins de 13 ans sans vérification du consentement de ses parents, nous ferons le nécessaire pour supprimer ces informations. Si vous estimez que nous pourrions détenir des informations concernant un enfant de moins de 13 ans, merci de nous contacter à l’adresse legal@concordnow.com.

Liens vers d’autres sites Web

Nous nous dégageons de toute responsabilité concernant les pratiques utilisées par les sites Web dont les liens figurent dans le Système, ainsi qu’aux informations ou contenus figurant sur ces sites. Merci de prendre note que lorsque vous utilisez un lien pour naviguer depuis le Système vers un autre site Web, notre Politique de Confidentialité n’est plus en vigueur et vos activités sur ce site Web tiers sont régies par les règles et politiques propres à ce site Web tiers.

Modification de notre Politique de Confidentialité

En cas de modification de notre Politique de Confidentialité, nous publierons ces modifications sur cette page afin de vous tenir informé des informations que nous collectons, de la manière dont nous les utilisons et dans quelles circonstances nous pouvons les communiquer. Les modifications à la présente Politique de Confidentialité sont réputées effectives lorsqu’elles sont publiées sur cette page.

Contactez-nous

Pour toute question sur cette politique ou toutes autres conditions d’utilisation ou politiques de Concord, merci de nous envoyer un email à l’adresse legal@concordnow.com.